Requête auprès de la Commission Départementale de Conciliation



Ko Date Source Destinataire Nature Objet Nb.Pg
Pièce 1  105 15-03-02 CNP Amicale courrier postal Réponse à une question sur les prix de vente 1
Pièce 2 24 22-03-02 Gérer Amicale e-mail Annonce de la mise en vente des lots CNP 1
Pièce 3 150 29-03-02 Amicale CNP Lettre RAR Conditions de location et vente des lots CNP 1
Pièce 4 90

10-04-02

CNP Amicale courrier postal Annonce de la mise en vente par « Gérer » 1
Pièce 5 431 16-04-02 Gérer Amicale courrier postal « compte-rendu » de la rencontre du 3 avril 2
Pièce 6 431 19-04-02 Amicale Tous page web Observations sur « compte-rendu » de Gérer 1
Pièce 7 57 19-04-02 Gérer Amicale e-mail Annonce de la réunion et du diagnostic 1
Pièce 8 157 10-05-02 Amicale CNP Lettre RAR Conditions de la vente des lots CNP 2
Pièce 9 88 06-06-02 CNP Amicale courrier postal Réponse à la lettre du 10-05-02 1
Pièce 10 486 12-06-02 Gérer Amicale courrier postal Réponse à la lettre du 10-05-02 2
Pièce 11 492 22-08-02 Amicale Gérer Lettre RAR Réponse à la lettre du 12 juin 5
 

Total à

18

Audience prévue le 3 octobre 2002.